PROBLEMATIQUE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES PROPRES DES COLLECTIVITES : CAS DES COMMUNES III ET V DU DISTRICT DE BAMAKO

Résumé

Les ressources propres des collectivités, en général, sont définies comme étant l’ensemble des ressources fiscales et non fiscales recouvrées et/ou perçues au profit des collectivités locales. La portée de ces ressources locales propres dans le processus de décentralisation et d’amélioration des conditions de vie des populations m’a a conduit à centrer cette étude sur la problématique de mobilisation des ressources fiscales des collectivités locales, notamment le cas des communes III et V du District de Bamako. Le choix, loin d’être fortuit, se base sur certaines spécificités propres, mais souvent pas communes à ces deux entités locales du District. Bien qu’urbaines les deux communes se distinguent par la densité de population, le statut des quartiers, les activités économiques menées. Sur le plan méthodologique, l’étude s’est focalisée sur l’utilisation d’instruments de recherche tel le guide d’entretien et l’analyse documentaire d’un point de vue économique et financier. Un échantillon de 20 personnes (agents de communes et usagers) à enquêter par commune et de façon aléatoire a été retenu. Dans un premier temps, l’étude a consisté à faire l’état des lieux des ressources fiscales locales dans les deux communes concernées pendant une période donnée (2015 – 2019). Il ressort de ce constat, qu’en termes de recouvrement des impôts et taxes émis et engagés, il existe un manque de performance notoire aussi bien de l’émission des rôles qu’au niveau du recouvrement.

Dans un second temps, il s’est agi d’analyser les informations issues des discours et interviews afin de déterminer les difficultés ou causes liées à la faible mobilisation des ressources fiscales au niveau des deux collectivités. L’analyse des informations recueillies a été effectuée selon les points de vue d’administrateurs de collectivités et ceux des usagers. Ainsi, les principaux problèmes qui entravent une bonne mobilisation des recettes fiscales locales sont liés à la faiblesse de l’assiette fiscale, l’incivisme fiscal, l’extrême pauvreté de la population, l’électoralisme des élus entre autres.

Mots-clés : collectivités, ressources fiscales et propres, impôts, taxes, mobilisation, implication, administration fiscale.