LE CARACTÈRE OPTIONNEL DU DROIT DE LA SUCCESSION AU MALI

Résumé

Au Mali, la dévolution successorale repose sur le pluralisme juridique. Ceci permet de mettre en parallèle plusieurs régimes juridiques basés sur le droit religieux, coutumier ou le droit positif pour résoudre un même problème. Mais en légalisant les pratiques identitaires (religion et coutumes), à travers le Code des Personnes et de la Famille (CPF), le législateur malien n’apporte-t-il pas plus de problèmes qu’il n’en résout ? Sur la base d’une analyse du contenu et de la particularité du pluralisme juridique malien en matière successorale, et notamment de l’article 751 du CPF, cet article s’attache à démontrer le caractère optionnel du droit de la succession au Mali, qui garantit à chaque malien le droit de choisir librement le mode de dévolution qui lui convient. L’objectif de cette étude est de présenter d’abord ce pluralisme juridique malien, en précisant son contenu et sa particularité. Ensuite, déterminer l’exercice de l’option d’un statut successoral et les conséquences qui en découlent. Enfin, vérifier si ce pluralisme juridique est une solution au problème des successions. Mots clés : ab intestat ; dé-cujus ; dévolution ; pluralisme juridique ; succession.